Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI)

Le rôle de l’OPT-NC 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a désigné l’OPT-NC pour assurer la gestion du spectre et des réseaux indépendants. C’est-à-dire que l’OPT-NC est en charge :

• D’instruire les demandes et d’attribuer les fréquences radioélectriques
• D’assurer les obligations de gestion fixées par l’Etat (déclaration des Stations et fréquences radioélectriques sur les bases notariales de l’ANFR)

Les types de RRI :

L’OPT, par délégation du GNC, délivre des autorisations d’utilisation de fréquences dont les frais de gestion sont fixés par l’arrêté modifié n°2005-1411-GNC du 09-06-2005 approuvant les tarifs et redevances en matière de télécommunications, « tarifs de gestion des réseaux » (chapitre III – section 1) pour les types de réseaux suivants :

1.Les réseaux radioélectriques du service mobile (MBO) pour des fréquences < 470 MHz

• Réseau radioélectrique indépendant de télécommunications fixe, comportant au moins une station fixe (relais ou base), sans ou avec mobile(s), et/ou portatif(s).

• Tarif A : 8000 XPF HT mensuel
•  Formulaire de demande MBO Fixe

Réseau radioélectrique indépendant de télécommunications mobile constitué exclusivement d’équipements mobiles (et/ou portatifs).

• Tarif B : 1000 XPF HT mensuel
• Formulaire de demande MBO Mobile

2.Les réseaux radioélectriques du service fixe (FIX) pour des fréquences > 1 375 MHz

• Liaison de radiocommunication terrestre directe entre des stations fixes.

• Tarif D : 4000 XPF HT mensuel
  • • Formulaire de demande FIX

Je souhaite bénéficier d’un RRI, que dois-je faire ?

1^ère étape : constituez votre projet avec un installateur en radiocommunications (ou installateur en radioélectricité). C’est avec l’installateur que vous définirez précisément votre besoin. Il vous orientera dans le choix de la technologie adaptée et vous accompagnera à la constitution de votre dossier pour votre demande de fréquence radioélectrique.

2^ème étape : faites votre demande de fréquence auprès de l’OPT-NC, en utilisant l’un des formulaires ci-dessous :

• • RRI Service Mobile (MBO) :
    •  Demande de création, de modification ou d'attribution de fréquences concernant un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications comprenant une installation fixe du service mobile terrestre (MBO)
    • Demande de création, de modification ou d'attribution de fréquences concernant un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications du service mobile terrestre (MBO) ne comprenant pas d'installation fixe 

• • RRI Service fixe (FIX) :
    • Demande de création, de modification ou d'attribution de fréquences, concernant un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications, comprenant une installation fixe de type FH dans les bandes des …. GHz

3^ème étape :

• L’OPT-NC instruira votre dossier, qui sera enregistré au niveau international auprès de l’ANFR. La fréquence qui vous sera attribuée, à titre individuel (nominatif ou société), vous sera confirmée par courrier officiel. Vous pourrez dès lors utiliser votre RRI.
• La demande est instruite sous 1 mois sous réserve de complétude.
• La réponse est envoyée par voie électronique ou postale selon le choix du demandeur.

Contact

Pour toute question, envoyez un mail à radioelectricite@opt.nc