Dédouaner mon colis
Nos conseils pour comprendre les règles douanières, phytosanitaires et taxes applicables en Nouvelle-Calédonie.
Pour régler en ligne mes taxes à l'importation, je clique ici.
Qui effectue les formalités de dédouanement lors de l’expédition du colis ?
C’est le rôle de l’expéditeur :
- Il renseigne la déclaration de douane dite « CN22 » ou « CN23 ».
- Il joint à l’extérieur du colis la liste des biens.
- Il joint une facture affichant la valeur marchande du contenu pour faciliter le dédouanement à l’arrivée.
Qui s’acquitte des frais de dédouanement, des droits et taxes à l'importation ?
Ils incombent au destinataire de l’envoi :
- S’il manque des éléments, l'OPT-NC le contactera pour que le colis puisse être dédouané et taxé.
- A la réception du colis, il s’acquitte des droits et taxes à l'importation auprès de l’agent de guichet à son l’agence OPT-NC habituelle (indiqué sur l’avis de mise en instance « un courrier ou colis vous attend »).
Combien coûte le dédouanement ?
- Les envois commerciaux sont taxés à partir d’une valeur de 3.001F CFP (Montant de la marchandise + fret).
- Les envois non commerciaux (de particulier à particulier, en cadeau) sont taxés à partir de 30.001F CFP (Montant de la marchandise + fret).
Si un envoi a une valeur CAF (somme des Coûts, Assurance et Fret) supérieure à 100 000F CFP, il doit faire l'objet d'une déclaration en détail et la taxation est effectuée sur la base du tarif des douanes par un déclarant privé.
La taxation est appliquée sur le prix de vente hors TVA s’il apparaît distinctement sur la facture. Demandez au commerçant de bien afficher l’ensemble des coûts sur la facture.
* coût marchandise + assurance + fret
** envoi présentant un caractère occasionnel et portant exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires.
*Renseigner un DAU (Document Administratif Unique)
Les droits de douane ne sont pas imputés pour les marchandises originaires de l’Union Européenne ou des pays liés à la Nouvelle-Calédonie par un accord préférentiel. Cependant, une preuve de l’origine peut être demandée. Retrouvez toutes les informations en détail sur le site de la Direction des Douanes.
Informations complémentaires
Je veux importer ou faire importer un équipement connecté à un réseau public de télécommunications (téléphone mobile, téléphone fixe, balise GPS...). Comment faire ?
1. Vous vous assurez que votre matériel se connecte à un réseau public de télécommunications. Ex : il a une carte SIM, il se connecte au réseau 3G, 4G ou filaire.
Si ce n'est pas le cas, rendez-vous sur le site de l'ANFR.
2. Si votre appareil comporte le marquage CE, vous n'avez pas besoin d'Autorisation Administrative d'Importation (AAI) pour les formalités douanières, conformément à l'article 252-1 du Code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie.
3. Si votre appareil ne comporte pas le marquage CE, vérifiez que votre appareil est déjà sur la liste ci-dessous :
a) Si OUI, vous êtes en mesure de communiquer cette information pour les formalités douanières.
b) Si NON, envoyez un e-mail à aai@opt.nc avec les informations suivantes et les documents demandés :
AVEC la preuve de certification CE et la fiche technique du matériel. |
Vous recevrez une réponse sous une dizaine de jours.
J’ai reçu un cadeau. Vais-je payer des taxes ?
Cela dépend de sa valeur. Au-delà de 30 000 F, vous allez payer des taxes.
La notion de "cadeau" est limitée par la réglementation aux objets de faibles valeurs à caractère personnel ou familial et à condition que les envois en "cadeau" restent occasionnels.
Par exemple, une pièce détachée par un véhicule ou un système d'alarmes domestiques ne sont pas des cadeaux au sens de la réglementation.
Pour certaines marchandises (alcool, tabac, thé, café, parfum), il existe des franchises quantitatives et le colis peut ainsi être taxé alors que sa valeur est inférieure à 30 000 F.
Des informations complémentaires sont disponibles directement sur le site des douanes.
J’ai reçu un avis me demandant de fournir une facture, que dois-je faire ?
Vous devez envoyer votre facture par mail à ctp.taxation@opt.nc en précisant obligatoirement le numéro du colis concerné en objet et un numéro de contact.
À défaut de mail, vous pouvez vous présenter, muni de la facture et de l’avis, au guichet dédouanement du CTP.
Le CTP me demande de fournir une facture, or mon colis est un colis familial pour lequel ni moi (le destinataire), ni l’expéditeur ne sommes en mesure de fournir une facture. Comment faire ?
Pour tous les colis et au moment du dépôt, l’expéditeur doit indiquer la valeur et la nature des marchandises (pas seulement écrire « cadeau » ou « colis familial ») ainsi, le CTP peut dédouaner, c’est-à-dire franchiser ou taxer, selon la valeur.
Si l’expéditeur n’est pas en mesure de transmettre une facture ou un ticket de caisse, alors une attestation sur l’honneur de l’expéditeur est nécessaire ; ceci n’est valable que parce qu’il s’agit d'un colis non commercial, de particulier à particulier. Tous les envois commerciaux doivent, eux, comporter une facture. Attention : Le colis est alors susceptible d’être ouvert à la demande de la douane pour vérification.
Je souhaite retourner de la marchandise et ne pas payer une deuxième fois de la Douane au retour ? Comment dois-je procéder ?
Vous pouvez vous présenter dans votre agence OPT-NC pour remplir une déclaration de douane dite " CN23 " et accomplir toutes les démarches auprès du guichetier. Il pourra vous être demandé de justifier du dédouanement initial de votre marchandise à son retour (ou à défaut de son achat sur le territoire).
Mon colis vient de France, pourquoi dois-je payer des droits de douane ?
La provenance et l’origine des marchandises sont deux notions différentes :
- L’origine est l’endroit où la marchandise a été fabriquée,
- La provenance est l’endroit d’où l’envoi a été expédié.
L’origine de la marchandise détermine l’application ou non de droits de douanes.
Jusqu’à 50 000 F de valeur (30 000 F pour les professionnels), l’origine est confondue avec la provenance sauf mention contraire sur la CN23, la facture ou la marchandise elle-même.
Ainsi par exemple des vêtements expédiés de France d’une valeur de 25 000 F seront considérés comme origine France. Si la déclaration CN23 mentionne que ces vêtements sont confectionnés en Chine, c’est l’origine Chine qui sera retenue et des droits de douanes seront appliqués.
Au-delà du seuil de 50 000 F (30 000F pour les professionnels), l’origine Union Européenne doit être justifiée par une attestation sur la facture (AOF) établie par le fournisseur.
Une question ? Besoin d'un renseignement complémentaire ?
Selon ma préférence :
- J'appelle le Service Clientèle : 1000, option 3 "courrier et colis" (appel gratuit).
- En ligne, je remplis le formulaire de contact en ligne.
Documentation à consulter
Le savez-vous ?
La facture fait clairement apparaître le montant de la TVA pour que les taxes de douane soient calculées sur le prix HT de votre achat.