Marchandises dangereuses, douane et SIVAP
Nos conseils pour réaliser vos commandes et vos envois dans les règles.
Avant de préparer un colis, je consulte :
- Les règles douanières pour appréhender les restrictions douanières sur le contenu des colis
- Les règles phytosanitaires de la DAVAR
Connaitre et appliquer les règles, c’est permettre à mon envoi de parvenir dans les meilleures conditions et délais !
Le savez-vous ?
Les taxes de douane sont calculées sur le prix HT de ma facture à condition que le détail soit bien indiqué. Je m'assure auprès du commerçant que la facture jointe au colis soit bien détaillée !
Si ma marchandise est originaire de l’Union Européenne ou des pays liés à la Nouvelle-Calédonie par un accord préférentiel, les droits de douane ne sont pas dus. Je m'assure de l’origine de la marchandise et je demande une déclaration de l’origine préférentielle.
Pour tout envoi d’un colis à l’international :
Je remplis systématiquement une déclaration en douane électronique : cette déclaration mentionne la valeur des marchandises, la description des contenus
J'appose systématiquement la déclaration en douane au format papier à l’extérieur de l’envoi : CN22 ou CN23
Je joins une facture à l’extérieur du colis pour tout envoi commercial
Certains pays sont susceptibles d’appliquer des frais de dédouanement supplémentaires au destinataire ou de refuser les envois si ces éléments sont manquants.
Pour tout envoi d’un colis à l’international, d’une valeur CAF (Cout, Assurance et Fret) supérieure à 100.000F CFP, je remplis systématiquement un DAU « Document Administratif Unique », qui est une déclaration en détail des marchandise.
Une question ? Besoin d'un renseignement complémentaire ?
Selon ma préférence :
- J'appelle le Service Clientèle : 1000, option 2 "courrier ou philatélie" (appel gratuit).
- En ligne, je remplis le formulaire de contact en ligne.